Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation
Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation
Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation (ci-après les CGSU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux Services proposés par PLANEXIA via sa plateforme SaaS (ci-après la Plateforme). La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels (architectes et décorateurs d’intérieur indépendants ou sociétés), à l’exclusion des consommateurs.
2. Identification de l’éditeur
La société PLANEXIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 50 BOULEVARD STALINGRAD, 06300 NICE, édite et exploite la Plateforme.
SIREN : 993 511 435
Contact : hello@planexia.io
3. Définitions
Client : toute personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
Compte : espace personnel permettant d’accéder à la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme, susceptibles d’évoluer.
Données : informations, fichiers, projets, contenus importés ou générés par les Utilisateurs.
Données Personnelles : données au sens du RGPD permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
4. Acceptation et évolution des CGSU
La création d'un Compte et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGSU.
PLANEXIA se réserve le droit de modifier les CGSU à tout moment. Le Client est informé de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'application des nouvelles CGSU, sans pénalité.
5. Accès et compte utilisateur
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder aux Services. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants. Toute utilisation des Services depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
6. Plans, abonnements et conditions financières
6.1 Plans disponibles
PLANEXIA propose deux plans d'abonnement payants, dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs de la Plateforme, accessible via la page Tarifs :
Le plan Pro, disponible en formule mensuelle sans engagement ou en formule annuelle prépayée.
Le plan Excellence, disponible en formule mensuelle avec engagement minimum de 12 mois ou en formule annuelle prépayée. Cet engagement est une condition essentielle du contrat, le plan Excellence étant conçu pour délivrer ses bénéfices sur l'intégralité de cette durée.
6.2 Période d'essai
Les nouveaux Clients souhaitant souscrire au plan Pro bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans renseignement de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu et un écran de souscription est présenté au Client. Le Client doit alors souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme et accéder à ses Données. En l'absence de souscription, le Compte est conservé pendant une durée de 30 jours puis supprimé définitivement, ainsi que l'ensemble des Données associées.
6.3 Modalités de paiement et reconduction
Les abonnements mensuels sont à paiement récurrent. Les abonnements annuels font l'objet d'un paiement anticipé en totalité. Les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée identique à la période initiale, au tarif en vigueur, sauf résiliation notifiée avant le terme dans les conditions prévues à l'article 7. Le Client est informé de la reconduction par email au moins 30 jours avant l'échéance.
Tout mois entamé est dû. En cas de résiliation d'un abonnement annuel prépayé, aucun remboursement n'est effectué, quelle que soit la date de résiliation.
6.4 Évolution des tarifs
PLANEXIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs, sans pénalité.
6.5 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, PLANEXIA adresse au Client une notification par email. Sans régularisation dans un délai de 10 jours suivant cette notification, PLANEXIA se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte. Sans régularisation dans un délai de 30 jours suivant la suspension, PLANEXIA peut procéder à la résiliation du contrat. Pour les Clients ayant souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, la suspension ou la résiliation pour défaut de paiement rend immédiatement exigibles les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement.
7. Résiliation
Le Client peut notifier sa résiliation à tout moment via le support PLANEXIA (email : hello@planexia.io ou bulle de chat).
Plan Pro — mensuel sans engagement La résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Plan Pro — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Plan Excellence — mensuel avec engagement 12 mois Le Client s'engage sur une durée minimale de 12 mois à compter de la date de souscription. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement de 12 mois deviennent immédiatement exigibles et sont facturées en une seule fois. PLANEXIA adressera au Client une facture de solde dans un délai de 15 jours suivant la demande de résiliation. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour s'en acquitter.
Plan Excellence — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Reconduction tacite : À l'issue de chaque période d'abonnement, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée identique, au tarif en vigueur. Le Client peut s'y opposer en notifiant sa résiliation avant la date d'échéance.
Résiliation par PLANEXIA : PLANEXIA peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGSU, de défaut de paiement dans les conditions prévues à l'article 6.5, ou d'utilisation frauduleuse. En cas de résiliation prononcée par PLANEXIA pour faute du Client souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement demeurent exigibles.
8. Cession et transmission du contrat
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGSU. Le Client s'engage à informer PLANEXIA sans délai de tout changement affectant sa situation juridique ou commerciale susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution du contrat, notamment un changement de dénomination sociale, de forme juridique, de dirigeant, de coordonnées de facturation ou de contact référent. Cette notification doit être adressée par email à hello@planexia.io. PLANEXIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un défaut de notification de la part du Client.
PLANEXIA se réserve le droit de céder ou transférer le présent contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité. Le Client en sera informé par email dans un délai raisonnable. Si cette cession entraîne une modification substantielle des conditions du Service, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.
9. Utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans un cadre strictement professionnel, à ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou malveillants, à respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des Données, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
10. Support et disponibilité
Le support est assuré par email (hello@planexia.io) et bulle de chat, du lundi au vendredi de 9h à 18h (CET). PLANEXIA met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme.
11. Propriété intellectuelle
Les Contenus des Clients demeurent leur propriété exclusive. PLANEXIA reçoit une licence non exclusive, mondiale et limitée pour les héberger, traiter et sécuriser, dans la seule finalité de fournir les Services.
Les éléments de PLANEXIA (Plateforme, interfaces, templates, bibliothèques, marques) demeurent la propriété exclusive de PLANEXIA. Le Client dispose d'un simple droit d'usage non exclusif et non transférable.
12. Données personnelles
PLANEXIA collecte et traite des Données Personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Sous-traitants principaux : Bubble (hébergement base de données), Stripe (paiements), Recall (stockage visios), OpenAI (transcriptions, conservation maximale de 7 jours, non utilisées pour l'entraînement des modèles).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant hello@planexia.io.
13. Responsabilité
PLANEXIA n'est responsable que des dommages directs résultant d'une inexécution contractuelle avérée. En aucun cas PLANEXIA ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image. PLANEXIA ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou d'interruptions, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la disponibilité et la sécurité.
14. Force majeure
PLANEXIA ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne d'infrastructure tierce, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou toute décision administrative ou gouvernementale. PLANEXIA s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour remédier à la situation. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, par notification écrite.
15. Médiation
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGSU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par email, les parties peuvent recourir à un médiateur professionnel désigné d'un commun accord. Les frais de médiation sont partagés par moitié entre les parties, sauf accord contraire.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGSU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation dans les conditions prévues à l'article 15, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PLANEXIA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation (ci-après les CGSU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux Services proposés par PLANEXIA via sa plateforme SaaS (ci-après la Plateforme). La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels (architectes et décorateurs d’intérieur indépendants ou sociétés), à l’exclusion des consommateurs.
2. Identification de l’éditeur
La société PLANEXIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 50 BOULEVARD STALINGRAD, 06300 NICE, édite et exploite la Plateforme.
SIREN : 993 511 435
Contact : hello@planexia.io
3. Définitions
Client : toute personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
Compte : espace personnel permettant d’accéder à la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme, susceptibles d’évoluer.
Données : informations, fichiers, projets, contenus importés ou générés par les Utilisateurs.
Données Personnelles : données au sens du RGPD permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
4. Acceptation et évolution des CGSU
La création d'un Compte et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGSU.
PLANEXIA se réserve le droit de modifier les CGSU à tout moment. Le Client est informé de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'application des nouvelles CGSU, sans pénalité.
5. Accès et compte utilisateur
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder aux Services. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants. Toute utilisation des Services depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
6. Plans, abonnements et conditions financières
6.1 Plans disponibles
PLANEXIA propose deux plans d'abonnement payants, dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs de la Plateforme, accessible via la page Tarifs :
Le plan Pro, disponible en formule mensuelle sans engagement ou en formule annuelle prépayée.
Le plan Excellence, disponible en formule mensuelle avec engagement minimum de 12 mois ou en formule annuelle prépayée. Cet engagement est une condition essentielle du contrat, le plan Excellence étant conçu pour délivrer ses bénéfices sur l'intégralité de cette durée.
6.2 Période d'essai
Les nouveaux Clients souhaitant souscrire au plan Pro bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans renseignement de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu et un écran de souscription est présenté au Client. Le Client doit alors souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme et accéder à ses Données. En l'absence de souscription, le Compte est conservé pendant une durée de 30 jours puis supprimé définitivement, ainsi que l'ensemble des Données associées.
6.3 Modalités de paiement et reconduction
Les abonnements mensuels sont à paiement récurrent. Les abonnements annuels font l'objet d'un paiement anticipé en totalité. Les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée identique à la période initiale, au tarif en vigueur, sauf résiliation notifiée avant le terme dans les conditions prévues à l'article 7. Le Client est informé de la reconduction par email au moins 30 jours avant l'échéance.
Tout mois entamé est dû. En cas de résiliation d'un abonnement annuel prépayé, aucun remboursement n'est effectué, quelle que soit la date de résiliation.
6.4 Évolution des tarifs
PLANEXIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs, sans pénalité.
6.5 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, PLANEXIA adresse au Client une notification par email. Sans régularisation dans un délai de 10 jours suivant cette notification, PLANEXIA se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte. Sans régularisation dans un délai de 30 jours suivant la suspension, PLANEXIA peut procéder à la résiliation du contrat. Pour les Clients ayant souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, la suspension ou la résiliation pour défaut de paiement rend immédiatement exigibles les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement.
7. Résiliation
Le Client peut notifier sa résiliation à tout moment via le support PLANEXIA (email : hello@planexia.io ou bulle de chat).
Plan Pro — mensuel sans engagement La résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Plan Pro — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Plan Excellence — mensuel avec engagement 12 mois Le Client s'engage sur une durée minimale de 12 mois à compter de la date de souscription. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement de 12 mois deviennent immédiatement exigibles et sont facturées en une seule fois. PLANEXIA adressera au Client une facture de solde dans un délai de 15 jours suivant la demande de résiliation. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour s'en acquitter.
Plan Excellence — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Reconduction tacite : À l'issue de chaque période d'abonnement, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée identique, au tarif en vigueur. Le Client peut s'y opposer en notifiant sa résiliation avant la date d'échéance.
Résiliation par PLANEXIA : PLANEXIA peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGSU, de défaut de paiement dans les conditions prévues à l'article 6.5, ou d'utilisation frauduleuse. En cas de résiliation prononcée par PLANEXIA pour faute du Client souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement demeurent exigibles.
8. Cession et transmission du contrat
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGSU. Le Client s'engage à informer PLANEXIA sans délai de tout changement affectant sa situation juridique ou commerciale susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution du contrat, notamment un changement de dénomination sociale, de forme juridique, de dirigeant, de coordonnées de facturation ou de contact référent. Cette notification doit être adressée par email à hello@planexia.io. PLANEXIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un défaut de notification de la part du Client.
PLANEXIA se réserve le droit de céder ou transférer le présent contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité. Le Client en sera informé par email dans un délai raisonnable. Si cette cession entraîne une modification substantielle des conditions du Service, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.
9. Utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans un cadre strictement professionnel, à ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou malveillants, à respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des Données, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
10. Support et disponibilité
Le support est assuré par email (hello@planexia.io) et bulle de chat, du lundi au vendredi de 9h à 18h (CET). PLANEXIA met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme.
11. Propriété intellectuelle
Les Contenus des Clients demeurent leur propriété exclusive. PLANEXIA reçoit une licence non exclusive, mondiale et limitée pour les héberger, traiter et sécuriser, dans la seule finalité de fournir les Services.
Les éléments de PLANEXIA (Plateforme, interfaces, templates, bibliothèques, marques) demeurent la propriété exclusive de PLANEXIA. Le Client dispose d'un simple droit d'usage non exclusif et non transférable.
12. Données personnelles
PLANEXIA collecte et traite des Données Personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Sous-traitants principaux : Bubble (hébergement base de données), Stripe (paiements), Recall (stockage visios), OpenAI (transcriptions, conservation maximale de 7 jours, non utilisées pour l'entraînement des modèles).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant hello@planexia.io.
13. Responsabilité
PLANEXIA n'est responsable que des dommages directs résultant d'une inexécution contractuelle avérée. En aucun cas PLANEXIA ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image. PLANEXIA ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou d'interruptions, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la disponibilité et la sécurité.
14. Force majeure
PLANEXIA ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne d'infrastructure tierce, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou toute décision administrative ou gouvernementale. PLANEXIA s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour remédier à la situation. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, par notification écrite.
15. Médiation
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGSU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par email, les parties peuvent recourir à un médiateur professionnel désigné d'un commun accord. Les frais de médiation sont partagés par moitié entre les parties, sauf accord contraire.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGSU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation dans les conditions prévues à l'article 15, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PLANEXIA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation (ci-après les CGSU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux Services proposés par PLANEXIA via sa plateforme SaaS (ci-après la Plateforme). La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels (architectes et décorateurs d’intérieur indépendants ou sociétés), à l’exclusion des consommateurs.
2. Identification de l’éditeur
La société PLANEXIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 50 BOULEVARD STALINGRAD, 06300 NICE, édite et exploite la Plateforme.
SIREN : 993 511 435
Contact : hello@planexia.io
3. Définitions
Client : toute personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.
Compte : espace personnel permettant d’accéder à la Plateforme.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme, susceptibles d’évoluer.
Données : informations, fichiers, projets, contenus importés ou générés par les Utilisateurs.
Données Personnelles : données au sens du RGPD permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
4. Acceptation et évolution des CGSU
La création d'un Compte et l'utilisation de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGSU.
PLANEXIA se réserve le droit de modifier les CGSU à tout moment. Le Client est informé de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l'application des nouvelles CGSU, sans pénalité.
5. Accès et compte utilisateur
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder aux Services. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants. Toute utilisation des Services depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
6. Plans, abonnements et conditions financières
6.1 Plans disponibles
PLANEXIA propose deux plans d'abonnement payants, dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs de la Plateforme, accessible via la page Tarifs :
Le plan Pro, disponible en formule mensuelle sans engagement ou en formule annuelle prépayée.
Le plan Excellence, disponible en formule mensuelle avec engagement minimum de 12 mois ou en formule annuelle prépayée. Cet engagement est une condition essentielle du contrat, le plan Excellence étant conçu pour délivrer ses bénéfices sur l'intégralité de cette durée.
6.2 Période d'essai
Les nouveaux Clients souhaitant souscrire au plan Pro bénéficient d'une période d'essai gratuite de 15 jours, sans renseignement de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu et un écran de souscription est présenté au Client. Le Client doit alors souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme et accéder à ses Données. En l'absence de souscription, le Compte est conservé pendant une durée de 30 jours puis supprimé définitivement, ainsi que l'ensemble des Données associées.
6.3 Modalités de paiement et reconduction
Les abonnements mensuels sont à paiement récurrent. Les abonnements annuels font l'objet d'un paiement anticipé en totalité. Les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée identique à la période initiale, au tarif en vigueur, sauf résiliation notifiée avant le terme dans les conditions prévues à l'article 7. Le Client est informé de la reconduction par email au moins 30 jours avant l'échéance.
Tout mois entamé est dû. En cas de résiliation d'un abonnement annuel prépayé, aucun remboursement n'est effectué, quelle que soit la date de résiliation.
6.4 Évolution des tarifs
PLANEXIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant la prise d'effet des nouveaux tarifs, sans pénalité.
6.5 Défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement, PLANEXIA adresse au Client une notification par email. Sans régularisation dans un délai de 10 jours suivant cette notification, PLANEXIA se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte. Sans régularisation dans un délai de 30 jours suivant la suspension, PLANEXIA peut procéder à la résiliation du contrat. Pour les Clients ayant souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, la suspension ou la résiliation pour défaut de paiement rend immédiatement exigibles les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement.
7. Résiliation
Le Client peut notifier sa résiliation à tout moment via le support PLANEXIA (email : hello@planexia.io ou bulle de chat).
Plan Pro — mensuel sans engagement La résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Plan Pro — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Plan Excellence — mensuel avec engagement 12 mois Le Client s'engage sur une durée minimale de 12 mois à compter de la date de souscription. En cas de résiliation anticipée, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement de 12 mois deviennent immédiatement exigibles et sont facturées en une seule fois. PLANEXIA adressera au Client une facture de solde dans un délai de 15 jours suivant la demande de résiliation. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour s'en acquitter.
Plan Excellence — annuel prépayé La résiliation est possible à tout moment mais n'ouvre droit à aucun remboursement, quelle que soit la date de résiliation.
Reconduction tacite : À l'issue de chaque période d'abonnement, celui-ci est reconduit tacitement pour une durée identique, au tarif en vigueur. Le Client peut s'y opposer en notifiant sa résiliation avant la date d'échéance.
Résiliation par PLANEXIA : PLANEXIA peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGSU, de défaut de paiement dans les conditions prévues à l'article 6.5, ou d'utilisation frauduleuse. En cas de résiliation prononcée par PLANEXIA pour faute du Client souscrit au plan Excellence en formule mensuelle, les mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement demeurent exigibles.
8. Cession et transmission du contrat
Le Client ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGSU. Le Client s'engage à informer PLANEXIA sans délai de tout changement affectant sa situation juridique ou commerciale susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution du contrat, notamment un changement de dénomination sociale, de forme juridique, de dirigeant, de coordonnées de facturation ou de contact référent. Cette notification doit être adressée par email à hello@planexia.io. PLANEXIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un défaut de notification de la part du Client.
PLANEXIA se réserve le droit de céder ou transférer le présent contrat dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité. Le Client en sera informé par email dans un délai raisonnable. Si cette cession entraîne une modification substantielle des conditions du Service, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.
9. Utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans un cadre strictement professionnel, à ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou malveillants, à respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des Données, et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
10. Support et disponibilité
Le support est assuré par email (hello@planexia.io) et bulle de chat, du lundi au vendredi de 9h à 18h (CET). PLANEXIA met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme.
11. Propriété intellectuelle
Les Contenus des Clients demeurent leur propriété exclusive. PLANEXIA reçoit une licence non exclusive, mondiale et limitée pour les héberger, traiter et sécuriser, dans la seule finalité de fournir les Services.
Les éléments de PLANEXIA (Plateforme, interfaces, templates, bibliothèques, marques) demeurent la propriété exclusive de PLANEXIA. Le Client dispose d'un simple droit d'usage non exclusif et non transférable.
12. Données personnelles
PLANEXIA collecte et traite des Données Personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Sous-traitants principaux : Bubble (hébergement base de données), Stripe (paiements), Recall (stockage visios), OpenAI (transcriptions, conservation maximale de 7 jours, non utilisées pour l'entraînement des modèles).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant hello@planexia.io.
13. Responsabilité
PLANEXIA n'est responsable que des dommages directs résultant d'une inexécution contractuelle avérée. En aucun cas PLANEXIA ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image. PLANEXIA ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs ou d'interruptions, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la disponibilité et la sécurité.
14. Force majeure
PLANEXIA ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne d'infrastructure tierce, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou toute décision administrative ou gouvernementale. PLANEXIA s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour remédier à la situation. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, par notification écrite.
15. Médiation
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGSU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par email, les parties peuvent recourir à un médiateur professionnel désigné d'un commun accord. Les frais de médiation sont partagés par moitié entre les parties, sauf accord contraire.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGSU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation dans les conditions prévues à l'article 15, tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PLANEXIA.