Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Souscription et d’Utilisation (ci-après les CGSU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux Services proposés par PLANEXIA via sa plateforme SaaS (ci-après la Plateforme). La Plateforme est destinée exclusivement à des professionnels (architectes et décorateurs d’intérieur indépendants ou sociétés), à l’exclusion des consommateurs.

2. Identification de l’éditeur

La société PLANEXIA, Société par Actions Simplifiée (SAS) en cours d’immatriculation, dont le siège social sera communiqué ultérieurement, édite et exploite la Plateforme.
Contact : hello@planexia.io

3. Définitions

• Client : toute personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit un abonnement à la Plateforme.

• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.

• Compte : espace personnel permettant d’accéder à la Plateforme.

• Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la Plateforme, susceptibles d’évoluer.

• Données : informations, fichiers, projets, contenus importés ou générés par les Utilisateurs.

• Données Personnelles : données au sens du RGPD permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

4. Acceptation et évolution des CGSU

La création d’un Compte et l’utilisation de la Plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGSU.
PLANEXIA se réserve le droit de modifier les CGSU à tout moment. Le Client est informé de toute modification au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement avant l’application des nouvelles CGSU.

5. Accès et compte utilisateur

• La création d’un Compte est nécessaire pour accéder aux Services.

• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

• L’Utilisateur est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants.

• La création multiple de comptes dans le but de contourner les limites de l’offre Freemium est interdite.

6. Services et abonnements

PLANEXIA propose :

• un plan Freemium gratuit à accès limité,

• des plans payants Pro et Excellence.

Les Services sont accessibles immédiatement après souscription et paiement. La liste des fonctionnalités n’est pas exhaustive et peut évoluer. PLANEXIA se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer certaines fonctionnalités, dès lors que le cœur du Service est préservé.

7. Conditions financières

• Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la souscription.

• Les abonnements peuvent être mensuels (paiement récurrent, sans engagement) ou annuels (paiement anticipé, réduction éventuelle).

• Les nouveaux Clients bénéficient d’une période d’essai gratuite de 14 jours (hors parrainage, qui donne lieu à 1 mois offert).

• Tout mois entamé est dû. En cas de résiliation d’un abonnement annuel, aucun remboursement n’est effectué.

PLANEXIA se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son abonnement avant la prise d’effet des nouveaux tarifs.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le support (email ou bulle de chat).

• En cas d’abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

• En cas d’abonnement annuel : la résiliation est possible à tout moment mais n’ouvre droit à aucun remboursement.

PLANEXIA peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de violation des présentes CGSU ou d’utilisation frauduleuse.

9. Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme dans un cadre professionnel,

• ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou malveillants,

• respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des Données,

• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

10. Support et disponibilité

• Support assuré par email (hello@planexia.io) et bulle de chat, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (CET).

• PLANEXIA met en œuvre une obligation de moyens pour assurer la disponibilité continue de la Plateforme.

11. Propriété intellectuelle

• Les Contenus des Clients demeurent leur propriété exclusive. PLANEXIA reçoit une licence non exclusive, mondiale et limitée pour les héberger, traiter et sécuriser, dans la seule finalité de fournir les Services.

• Les Eléments de PLANEXIA (Plateforme, interfaces, templates, bibliothèques, marques) demeurent la propriété exclusive de PLANEXIA. Le Client dispose d’un simple droit d’usage non exclusif et non transférable.

12. Données personnelles

PLANEXIA collecte et traite des Données Personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

Sous-traitants principaux :

• Bubble (hébergement BDD),

• Stripe (paiements),

• Recall (stockage visios),

• OpenAI (transcriptions, conservation max. 7 jours, non utilisées pour l’entraînement).

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant hello@planexia.io.

13. Responsabilité

PLANEXIA n’est responsable que des dommages directs résultant d’une inexécution contractuelle avérée.
En aucun cas, PLANEXIA ne saurait être responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image).
PLANEXIA ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d’erreurs ou d’interruptions, mais met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la disponibilité et la sécurité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGSU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de PLANEXIA.